Qu’est-ce qu’un débiteur ?

Le débiteur

Les notions de débit et de crédit vont toujours ensemble, car ces deux concepts sont interdépendants. En effet, un débiteur ne peut exister qu’au travers de la relation qu’il entretient avec son créancier. Cette relation prend généralement la forme d’une dette, et elle implique des droits et des obligations pour les deux parties.

Le débiteur

Le débiteur peut être défini comme une personne qui doit une certaine somme d’argent à un créancier. Ce terme trouve son champ d’application dans de nombreuses sphères d’activité (banque, microfinance, comptabilité …), mais il garde généralement cette définition. Un débiteur est donc toujours accompagné d’une dette, et il gardera ce statut jusqu’à ce qu’il l’ait entièrement réglé.

Le débiteur peut aussi bien être une personne physique qu’une personne morale. De même pour le créancier. Dans tous les cas, le règlement de la dette doit se faire dans les conditions établies au moment de l’emprunt. S’il s’agit d’un prêt bancaire par exemple, le titulaire s’est engagé à rembourser petit à petit (et avec les intérêts) l’argent qu’il a emprunté à la banque. Les conditions de l’entente sont stipulées dans le contrat de crédit, et l’emprunteur se doit de les respecter.

Un débiteur est soumis à d’importants engagements. Si jamais il venait à ne pas les honorer, le créancier serait en plein droit de demander réparation. L’emprunteur dispose généralement d’un délai bien défini pour régler sa dette. Outre passer cette date, le créditeur peut entamer les procédures nécessaires pour récupérer son dû.   

Quels sont les droits et les obligations du débiteur ?

La principale obligation du débiteur est de régler la dette qu’il a contractée envers son créancier. Le fait de manquer à cet engagement peut conduire à de très lourdes peines. Les personnes qui ont contracté un crédit à la banque sont, par exemple, contraintes par la loi de rembourser cette dette d’une manière ou d’une autre. Si l’emprunteur n’est plus en mesure de payer le reste du montant qu’il doit à son créancier, ce dernier est en plein de saisir ses biens. D’ailleurs, c’est pour éviter les mauvaises surprises de ce genre que les banques demandent toujours un gage avant d’accorder un crédit.

Mais même si le débiteur est engagé envers son créancier, cela ne signifie pas que celui-ci peut réclamer son dû comme il l’entend. En effet, même si l’emprunteur est soumis à une dette, il possède des droits, et le créditeur ne peut aller à l’encontre de ceux-ci.

La réclamation d’une dette est un processus très réglementé. Cette action ne peut être entamée que sous certaines conditions. Si la personne qui a contracté la dette n’a, par exemple, plus les moyens de la rembourser, la réclamation n’a plus de raison d’être.  

Quels sont les différents types de débiteurs ?

Pour qu’un individu puisse être considéré comme un débiteur, il doit nécessairement entretenir une relation avec un créditeur ou un créancier. Ainsi, il existe autant de types de débiteurs que de types de dette. Un prêt à la banque, une amende de stationnement, une dette de jeu, une avance sur salaire …, sont autant d’exemples qui peuvent être cités.

Par ailleurs, le débiteur peut être un particulier ou un groupement. Un individu peut, par exemple, contracter une dette au nom d’une entreprise s’il occupe un poste décisionnel au sein de celle-ci. En cas de litige, c’est l’ensemble du groupement qui sera alors concerné, et non plus la personne qui a réalisé l’emprunt.

Les textes législatifs sur le règlement des créances sont régulièrement mis à jour afin d’être parés à toute éventualité. Cependant, il arrive que les tribunaux se trouvent face à des situations auxquelles ils n’avaient jamais eu affaire auparavant. Le règlement d’un litige pose énormément de problèmes lorsqu’il n’est pas possible de savoir si le débiteur est un particulier ou un groupement.

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